Vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais, depuis la loi Lemoine. La seule condition est que le nouveau contrat offre un niveau de garanties équivalent à celui exigé par votre banque. Celle-ci a 10 jours ouvrés pour répondre, ne peut pas modifier le taux ou les conditions de votre crédit, et doit motiver tout refus. Renégocier son assurance emprunteur revient donc, en pratique, à mettre son contrat actuel en concurrence avec des offres extérieures, puis à demander la substitution.
Ce que l’on peut gagner à renégocier son assurance emprunteur
Renégocier son assurance de prêt immobilier ne consiste pas seulement à chercher un tarif plus bas. C’est aussi l’occasion de vérifier que la couverture correspond toujours à votre situation. Les gains possibles sont de plusieurs ordres :
- Un coût plus bas : l’assurance pèse d’autant plus dans le coût total du crédit que le taux d’intérêt est bas. Les contrats de groupe proposés par les banques mutualisent les risques entre tous les emprunteurs, alors qu’un contrat individuel est tarifé selon votre âge, votre santé, votre profession et vos habitudes de vie ; selon le profil, l’écart peut être important.
- De meilleures garanties : un autre contrat peut couvrir des risques que le vôtre exclut ou indemniser plus favorablement à garanties exigées égales.
- Une couverture ajustée : changement de métier, arrêt d’une activité à risque, nouvelle répartition de la quotité entre co-emprunteurs, la situation évolue au fil du prêt.
- Moins d’exclusions : certaines restrictions, notamment sur les affections du dos ou psychiques, peuvent être levées ou rachetées dans un autre contrat.
Le montant de l’économie dépend du capital restant dû, de la durée restante, de votre profil et du contrat de départ : seule une comparaison chiffrée sur votre cas permet de le connaître.
Le cadre légal en vigueur
La liberté de choisir son assurance emprunteur s’est construite en plusieurs étapes, jusqu’à la loi Lemoine qui s’applique aujourd’hui :
| Année | Loi | Principales dispositions |
|---|---|---|
| 2010 | Loi Lagarde | Possibilité de souscrire, dès l’octroi du prêt, une assurance auprès d’un autre assureur que la banque (délégation d’assurance) |
| 2014 | Loi Hamon | Possibilité de changer d’assurance pendant les 12 premiers mois du prêt |
| 2017 | Amendement Bourquin | Résiliation chaque année à l’échéance du contrat, applicable à tous les prêts à partir de 2018 |
| 2022 | Loi Lemoine | Résiliation à tout moment, sans frais ; suppression du questionnaire de santé sous conditions ; droit à l’oubli ramené à 5 ans |
La loi Lemoine du 28 février 2022 s’applique aux nouveaux prêts depuis le 1er juin 2022 et à tous les contrats en cours depuis le 1er septembre 2022. Elle permet de résilier son assurance à tout moment après la signature du crédit, autant de fois que nécessaire, dès lors que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes. Chaque année, l’emprunteur doit être informé de ce droit de résiliation et de ses modalités.
La banque dispose de 10 jours ouvrés à compter de la réception d’un dossier complet pour accepter ou refuser la substitution. Son silence ne vaut pas acceptation. Un refus doit être explicite et en indiquer tous les motifs. En cas d’accord, elle émet un avenant à l’offre de prêt mentionnant le nouveau TAEG. Elle ne peut facturer aucun frais pour l’étude de la demande ou pour l’avenant, et ne peut pas modifier les conditions du prêt, par exemple augmenter le taux d’intérêt, parce que vous avez choisi un autre assureur.
La loi Lemoine a aussi changé l’accès à l’assurance pour les emprunteurs ayant un problème de santé. Aucun questionnaire de santé ni examen médical ne peut être demandé lorsque la part de crédits immobiliers assurée par personne ne dépasse pas 200 000 € et que le prêt prend fin avant le 60e anniversaire de l’emprunteur. Au-delà, le droit à l’oubli prévu par la convention AERAS permet de ne pas déclarer un cancer ou une hépatite C dont le protocole thérapeutique a pris fin depuis au moins 5 ans sans rechute, si le contrat se termine avant 71 ans.
L’équivalence des garanties, condition de l’accord de la banque
La banque ne juge pas le prix du nouveau contrat mais son niveau de protection. Les critères qu’elle exige figurent dans la fiche personnalisée remise lors de la demande de prêt : au plus 11 critères pour les garanties décès, perte d’autonomie, invalidité et incapacité, et au plus 4 pour la garantie perte d’emploi si elle est exigée. Le nouveau contrat doit répondre à chacun de ces critères ; il peut couvrir davantage, mais pas moins.
Pour lire ces critères, il faut connaître les garanties en jeu :
- Décès : le capital restant dû est remboursé à la banque ; cette garantie figure dans tous les contrats.
- Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : l’assuré ne peut plus exercer aucune activité et a besoin de l’aide d’une tierce personne pour les actes de la vie courante.
- Invalidité permanente totale (IPT) et partielle (IPP) : incapacité définitive de travailler, totale ou partielle, une fois l’état de santé stabilisé ; le contrat fixe le taux d’invalidité qui déclenche la garantie.
- Incapacité temporaire de travail (ITT) : prise en charge des échéances pendant un arrêt de travail, après un délai de franchise fixé par le contrat.
Le coût de chaque offre se compare avec le TAEA (taux annuel effectif de l’assurance) et, surtout, avec le coût total de l’assurance sur la durée restante du prêt, en euros.
Comment comparer efficacement les offres d’assurance emprunteur
Deux contrats au même prix peuvent protéger très différemment. Voici les points à examiner pour chaque offre :
| Critère | Ce qu’il faut vérifier |
|---|---|
| Coût total et TAEA | Le coût en euros jusqu’à la fin du prêt, et si la cotisation est calculée sur le capital initial (montant fixe) ou sur le capital restant dû (montant qui baisse). |
| Garanties | Leur conformité, critère par critère, avec la fiche personnalisée de la banque, pour chaque emprunteur et selon la quotité assurée. |
| Franchise en cas d’arrêt de travail | La durée pendant laquelle rien n’est versé en cas d’ITT : plus elle est longue, plus l’emprunteur supporte seul les premières échéances. |
| Exclusions | Les sports, métiers ou pathologies exclus, et les conditions de prise en charge des affections du dos et psychiques. |
| Mode d’indemnisation | Forfaitaire (prise en charge de l’échéance selon la quotité) ou indemnitaire (complément de la perte de revenus seulement). |
Un comparateur d’assurances en ligne ou un courtier donne rapidement une idée des tarifs, mais les garanties et exclusions se vérifient dans les conditions générales et particulières du contrat, pas dans le seul devis.
Étapes pour changer d’assurance de prêt immobilier
- Récupérer la fiche personnalisée de votre prêt, qui liste les critères d’équivalence exigés par la banque, ainsi que votre tableau d’amortissement.
- Choisir la nouvelle assurance et obtenir l’accord de l’assureur, après questionnaire de santé si votre situation l’exige. Vérifiez que l’offre respecte chacun des critères exigés.
- Déposer la demande de substitution auprès de la banque avec le nouveau contrat, son coût (que la banque intègre au TAEG) et la preuve que la banque est désignée comme bénéficiaire. Si le contrat actuel n’est pas géré par la banque, adressez aussi la demande de résiliation à l’assureur actuel, par lettre ou par tout autre moyen prévu au contrat.
- Attendre la réponse de la banque, qui a 10 jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet. En cas d’accord, elle vous adresse l’avenant à l’offre de prêt.
- Informer le nouvel assureur de la décision de la banque par lettre recommandée ou recommandé électronique, pour fixer la date d’effet du nouveau contrat, qui remplace alors l’ancien.
En cas de refus, l’ancien contrat continue de s’appliquer : vous restez couvert. Un courtier ou un intermédiaire en assurance peut mener ces démarches à votre place si vous lui donnez mandat.
Quand renégocier, et les obstacles à anticiper
Il n’y a pas de date imposée, mais l’intérêt financier est généralement plus élevé dans la première partie du prêt : le capital restant dû et le nombre d’années restantes sont alors plus importants. Plusieurs facteurs peuvent toutefois limiter le gain ou compliquer la démarche :
- L’âge et la santé : un nouveau contrat est tarifé selon votre âge et votre état de santé au moment de la demande. Si votre santé s’est dégradée depuis la souscription et que vous dépassez les seuils de dispense du questionnaire, garder le contrat d’origine peut être plus avantageux.
- Les garanties indispensables : le décès et la PTIA sont toujours exigés ; un contrat moins cher qui ne couvre pas l’un des critères de la fiche personnalisée sera refusé.
- La profession et les loisirs : certains métiers ou sports donnent lieu à une surprime ou à une exclusion.
- Le refus de la banque : s’il vous paraît injustifié, demandez d’abord à l’assureur qui vous a proposé le contrat de compléter le dossier ou de répondre aux motifs invoqués, puis adressez une réclamation écrite au service client de la banque et, à défaut de solution, saisissez son médiateur.
Optimiser son assurance au-delà du changement de contrat
Changer d’assureur n’est pas la seule façon d’améliorer son contrat. Lisez attentivement les définitions, qui font la différence au moment d’un sinistre : la définition de l’incapacité de travail (rapportée à votre profession ou à toute activité), la durée des franchises, le mode d’indemnisation et le traitement des affections dorsales ou psychiques.
Demandez plusieurs devis et comparez-les au contrat en cours sur la durée restante du prêt. Après cette analyse, vous pourriez par exemple décider de changer d’assurance emprunteur avec Generali, ou avec tout autre assureur proposant des conditions plus intéressantes pour votre situation, à garanties équivalentes.
Votre situation évolue : un changement de profession, l’arrêt d’une activité à risque ou du tabac, un remboursement anticipé partiel ou la fin d’un traitement médical sont autant de raisons de refaire une comparaison, même si vous avez déjà changé de contrat une première fois. La loi ne limite pas le nombre de substitutions, tant que chaque nouveau contrat respecte l’équivalence des garanties.
