Vous êtes experts en investissement immobilier ou simplement des particuliers désireux de profiter des avantages fiscaux liés à la location immobilière ? Vous avez entendu parler du dispositif Pinel, mais vous n’êtes pas sûr de savoir exactement quels biens sont éligibles ? Vous êtes au bon endroit. Cet article vous propose de découvrir, en détail, les critères d’éligibilité des logements à la loi Pinel.
Qu’est-ce que le dispositif Pinel ?
Le dispositif Pinel, créé en 2014, est une loi française destinée à soutenir l’investissement locatif. Elle offre aux investisseurs une réduction d’impôt en échange de l’engagement de location d’un logement neuf pour une durée déterminée. Ce dispositif a plusieurs objectifs : stimuler la construction de logements neufs, soutenir l’investissement immobilier et répondre aux besoins en logement dans les zones où la demande est supérieure à l’offre.
Le taux de réduction d’impôt varie en fonction de la durée de l’engagement de location. Il est de 12% pour un engagement de 6 ans, 18% pour 9 ans et peut aller jusqu’à 21% pour 12 ans. Le montant de la réduction est plafonné à 63 000€ sur 12 ans.
Quels sont les biens éligibles au dispositif Pinel ?
Pour être éligible au dispositif Pinel, le logement doit répondre à plusieurs critères liés à sa nature, sa situation géographique et sa performance énergétique.
Tout d’abord, le logement doit être neuf ou en état futur d’achèvement. Il peut également s’agir d’un logement ancien faisant l’objet de travaux de rénovation pour être transformé en logement neuf.
Ensuite, le logement doit être situé dans une zone éligible. Il s’agit des zones A bis, A et B1, où la demande de logements est particulièrement élevée. La zone B2 était également éligible jusqu’en 2018, mais ce n’est plus le cas depuis.
Enfin, le logement doit respecter un niveau de performance énergétique. A partir de 2021, les logements doivent respecter la norme RT 2020. Les logements acquis entre septembre 2014 et décembre 2020 devaient, quant à eux, respecter la norme RT 2012.
Quels sont les plafonds à respecter ?
Pour bénéficier du dispositif Pinel, il faut également respecter certains plafonds. Ils concernent le loyer, les revenus du locataire et le prix d’achat du logement.
Le plafond du loyer varie en fonction de la zone où se situe le logement. En 2024, pour un logement en zone A bis, le loyer maximum est de 17,55€/m². En zone A, il est de 12,95€/m² et en zone B1, de 10,44€/m².
Le locataire doit également respecter un plafond de ressources. Par exemple, pour une personne seule en zone A bis, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 38 377€. Pour un couple, cette limite est de 57 357€.
Enfin, le prix d’achat du bien ne doit pas dépasser 5 500€ par m² et 300 000€ au total.
La loi Pinel est un dispositif d’incitation à l’investissement locatif qui peut s’avérer intéressant pour les investisseurs qui souhaitent bénéficier d’une réduction d’impôt. Cependant, pour en profiter, il est indispensable de respecter un certain nombre de critères concernant le logement : nature, localisation, performance énergétique, mais aussi des plafonds de loyer, de revenus du locataire et de prix d’achat. Il est donc essentiel de bien se renseigner avant de se lancer dans un tel projet. Rappelez-vous : un investissement immobilier réussi est un investissement bien informé !
